STATUTS DE L’ASSOCIATION

Statuts de l’Association Chats Libres du Var-Est

1-Présentation de l’association

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :….Chats Libres du Var-Est………………………………………………………………………

ARTICLE 2 : Buts (ou objets)

Cette association féline a pour but : 1) La stérilisation et l’identification des chats errants de la zone afin de stopper leur prolifération
2) Le placement ou adoption de chats ou chatons errants, de chats abandonnés ou perdus, de façon occasionnelle.
3) La défense et l’amélioration de la vie des chats libres en
– assurant leur domiciliation selon l’article 211 / 27 du code rural,– apportant, d’une façon générale, TOUT ce qui, de près ou de loin, peut contribuer à leur bien-être.

4) La lutte contre la maltraitance animale par des publications et par tous les moyens que lui donne la loi, notamment par les actionsde quelques nature qu’elles soient.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à:  FREJUS 302 rue de l’Argentière Le Val d’Argens

bat G….Mme Pastorelli Marianne….8300 Fréjus………………………………………………………..

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ou bureau de l’association.

ARTICLE 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment:

• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail, les recours en justice.

• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée, sauf décision de dissolution prononcée par l’assemblée générale.

ARTICLE 6 : Affiliation

L’association ………………………………. est affiliée à ………………………………. et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

2-COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de  membres actifs et de bénévoles.

Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l’assemblée générale ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative, de même pour les membres bénévoles.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration ou bureau de l’association pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président de l’association,

• l’exclusion prononcée par le bureau de l’association et/ou conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,

• la radiation prononcée par le bureau de l’association et/ou conseil d’administration, pour motif grave,

• le décès.

ARTICLE 10 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

3-ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit  ou internet et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau de l’association (ou conseil d’administration). Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés,

ARTICLE 12 : Bureau de l’Association (ou Conseil d’Administration)

L’association est dirigée par le bureau de l’association (ou conseil d’administration), membres élus. Les membres sont rééligibles. Le bureau de l’association étant renouvelé chaque année par l’assemblée générale.

En cas de vacance de poste, le bureau de l’association ou conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 13 : Réunion du Bureau de l’Association (ou Conseil d’Administration).

Le Bureau ou Conseil d’Administration se réunit au moins 12 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit ou internet les membres du Bureau ,aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau de l’association puisse délibérer valablement.

ARTICLE 14 : Pouvoir du Bureau de l’Association (ou Conseil d’Administration).

Le Bureau ou Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé

– de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,

– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des modifications du règlement intérieur qui seront  présentés à l’assemblée générale,

– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité es 2/3 des membres composants le Bureau.

Le Bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

ARTICLE 15 : Le bureau

L’Assemblée Générale choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

– un(e) président(e),

– un(e) ou des vice-présidents(es),

– un(e) trésorier(e),

– un trésorier ou des trésoriers adjoints (es)

– un(e) secrétaire,

– un(e) secrétaire ou des secrétaires adjoints (es)

– un(e) ou des chargés (ées) de missions

ARTICLE 16 : Sectorisation

L’association est composée d’Ilots , qui rendent compte de leur activité à chaque assemblée générale de l’association ou au bureau de l’association lorsqu’il le demande. Les responsables des îlots participent de droit aux délibérations du bureau

ARTICLE 17 : Rémunération

Les fonctions de membres du Bureau de l’association ou Conseil d’Administration sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau de l’association.

ARTICLE 18 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association à jour de leur cotisation soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d ’intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur a été établi par le Bureau et a été approuvé par l’assemblée générale ordinaire.

4- LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 20 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent

– des cotisations

– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

– du produit des manifestations qu’elle organise

– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association

– de dons manuels

– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

5-LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 21 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Le Président de L’Association

Déposé en préfecture parution au JO le