Statuts et Réglements


Le coût de l’adhésion à l’association (Féline) est vraiment modique. En fait celle-ci sert essentiellement a couvrir nos frais administratifs et de fonctionnement ( timbres, assurances, comptabilité……y compris réparation cabanes à chats, et autres frais divers). Ces frais représentent environ 3% de notre budget annuel, sans ces dépenses obligatoires notre association ne pourrait fonctionner. En fait, à ce jour notre action n’est possible que grâce aux dons et à certaines « sur-cotisations volontaires ». Nous rappelons que les responsables et bénévoles de l’association sont bénévoles à 100% et ne reçoivent aucun défraiement de quelque nature......

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ASSOCIATION « CHATS LIBRES DU VAR-EST » BREVES DU REGLEMENT INTERIEUR M.A.J.  à l’A.G. du 5 mars 2022 Préambule L’association gère son action en toute liberté dans le cadre de son règlement intérieur et de ses statuts. L’ensemble des règles adoptées sont en stricte conformité avec ses statuts et les décisions prises lors des Assemblées Générales et du bureau directionnel de l’Association. Les priorités de l’association sont la stérilisation des chats d’îlots (accrédités par le bureau) que nous suivons, les soins et le nourrissage de ces chats sur leur îlot et leur adoption quand cela......

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Statuts de l’Association Chats Libres du Var-Est 1-Présentation de l’association ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :….Chats Libres du Var-Est……………………………………………………………………… ARTICLE 2 : Buts (ou objets) Cette association féline a pour but : 1) La stérilisation et l’identification des chats errants de la zone afin de stopper leur prolifération 2) Le placement ou adoption de chats ou chatons errants, de chats abandonnés ou perdus, de façon occasionnelle. 3) La défense et l’amélioration de la vie des......

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Réglementation applicable aux chats errants et libres : Les chasseurs n’ont pas le droit de tirer sur les chats domestiques ni de les tuer, mais doivent, soit les capturer pour les conduire à la fourrière, soit les signaler aux gardes champêtres pour leur capture. Le chat domestique ne relève pas de la législation sur la chasse, mais des règles relatives à la divagation des animaux domestiques, à la charge des maires dans leur commune. Enfin les chats sauvages sont protégés et le fait de les tuer constitue un délit passible d’une amende de......

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